Charte de protection des données des applications OSRAM « Lightify » ou « Lightify Pro »

Date d’entrée en vigueur : 25/05/2018

La présente charte de protection des données de l’application mobile (« la charte ») est applicable pour l’utilisation de l’application Lightify (« l’application ») pour terminaux mobiles.

En téléchargeant l’application sur votre terminal mobile et en l’utilisant, vous acceptez les conditions de la présente charte concernant la collecte, le traitement et l’exploitation de vos données à caractère personnel par la société OSRAM GmbH.

1. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des lois nationales relatives à la protection des données ainsi que d’autres dispositions en la matière est indiqué dans les conditions d’utilisation des mentions légales.

2. Étendue de la collecte des données

Lors du téléchargement et de l’installation de l’application, le type du terminal utilisé ainsi que le type et la version du système d’exploitation utilisé sont automatiquement collectés depuis votre terminal mobile. Ces informations nous aident à fournir la prestation et gérer l’application, à analyser son utilisation, à protéger l’application, ainsi que ses contenus, contre une utilisation inadaptée ou incorrecte et à améliorer l’expérience d’utilisation.

Il faut s’inscrire pour utiliser l’application. Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe.

Les informations suivantes sont collectées et enregistrées lors de l’utilisation de l’application :

• l’adresse IP de votre réseau domestique

• version, configuration et adresse MAC des périphériques « Lightify » utilisés (lampes et gateways)

• les groupes et scénarios que vous avez créés

• vos préférences (langue utilisée, fuseau horaire)

Les autorisations (optionnelles) suivantes sont nécessaires pour utiliser toutes les fonctions de l’application « Lightify » :

• W-LAN/LAN : une connexion Internet est nécessaire pour utiliser l’application.

• Notifications/messages (option) : pour recevoir des notifications liées à l’application, par exemple des informations concernant les mises à jour ou des nouvelles fonctions de l’application.

• Accès à l’appareil photo (option) : pour scanner le code QR lors de l’installation d’un gateway « Lightify ».

• Accès à l’appareil photo / aux photos (option) : pour utiliser la fonction Color Picker. Color Picker vous permet de choisir des couleurs à partir de photos pour obtenir un éclairage de même couleur avec vos lampes « Lightify ». Aucune photo n’est enregistrée ou transmise lors de l’utilisation de Color Picker.

• Micro (option) : pour la reconnaissance vocale de l’application via Ok Google (actuellement seulement disponible sur Android).

• Position géographique (option) : pour utiliser la fonction « Geofencing » de l’application. Votre position géographique est exclusivement enregistrée et utilisée sur votre terminal mobile.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 para. 1 let. b du RGPD. Le traitement des données sert à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

4. But du traitement des données

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour mettre à disposition, maintenir et améliorer l’application, pour communiquer avec vous et, si vous nous avez donné votre accord, à des fins de marketing.

Nous utilisons notamment vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour vous fournir les services de l’application et pour mettre l’application à disposition, la maintenir et l’améliorer

• pour vous informer des nouvelles versions ou fonctionnalités de l’application

• pour répondre à vos questions et souhaits, y compris vos questions au service après-vente

• pour vous envoyer par courriel des informations concernant nos produits, services, offres, bonus et manifestations, ceux des sociétés de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux, si vous nous avez donné votre accord pour recevoir de tels courriels marketing

• pour identifier et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en lien avec l’application

• pour vous envoyer des informations ou des courriels relatifs à votre utilisation de l’application et à la prestation en général (par exemple des conseils techniques, mises à jour, alertes de sécurité et informations support).

5. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel sont transmises uniquement dans le cadre et dans le respect des dispositions légales applicables. Sans votre accord, nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing et ne les transmettons pas.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel aux prestataires auxquels nous faisons appel pour fournir la prestation, par exemple pour l’hébergement de l’application. Chaque prestataire peut utiliser les données uniquement pour fournir la prestation concernée et dans le cadre des accords contractuels relatifs à la confidentialité des données.

Les données sont uniquement transmises aux autorités compétentes en matière de poursuites pénales, gouvernementales ou autres services de l’État si la loi l’exige. Nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à caractère personnel pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une décision administrative, d’une décision judiciaire ou comme élément de preuve dans le cadre d’un litige.

Nous sommes autorisés à partager des données agrégées avec nos partenaires et clients. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

6. Poursuite

Dans cette application, des données à des fins de marketing et d’optimisation sont collectées, traitées et enregistrées à l’aide de technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com). Des profils d’utilisateur peuvent être établis à partir de ces données sous un pseudonyme. Sans votre accord spécifique, les données collectées ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement et ne sont pas reliées à vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte, au traitement et à l’enregistrement de vos données avec effet pour l’avenir, en décochant la case correspondante dans les paramètres de l’application.

7. Durée du stockage des données

Nous conservons vos données à caractère personnel dans nos systèmes tant que vous utilisez l’application et tant que nous avons besoin de ces données pour fournir les prestations liées à l’application.

Si vous désinstallez l’application de votre terminal mobile, toutes les données enregistrées dans l’application sont supprimées. Pour faire supprimer votre compte, envoyez un courriel à lightify@osram.com ou contactez-nous via l’adresse indiquée dans « Contact ».

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre des pertes accidentelles et contre les accès non autorisés, l’utilisation non autorisée ou la transmission non autorisée.

9. Archivage des données

Veuillez noter que nous archivons et traitons aussi vos données à caractère personnel sur des systèmes installés aux États-Unis. Nous avons pris les mesures appropriées pour garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel en conformité avec les dispositions de la présente charte.

10. Enfants

Nous ne collectons délibérément pas de données à caractère personnel concernant les enfants, et notre offre ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans. Les parents ou tuteurs qui constatent que leurs enfants nous ont transmis des données à caractère personnel sans leur accord peuvent s’adresser à privacy@osram.com. Nous supprimerons ces données de nos systèmes dans un délai raisonnable après confirmation de la demande.

11. Modification de la charte

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER RÉGULIÈREMENT CETTE CHARTE. LE CAS ÉCHÉANT, NOUS PUBLIERONS LES CHANGEMENTS ICI. LA CHARTE MODIFIÉE SERA AFFICHÉE LORS DE votre PROCHAINE CONSULTATION DE L’APPLICATION. EN CONTINUANT À UTILISER L’APPLICATION APRÈS UNE MODIFICATION DE LA CHARTE, VOUS ACCEPTEZ LA CHARTE MODIFIÉE.

12. Vos droits

Si des données personnelles à vous sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

• Renseignement

• Suppression

• Rectification

• Opposition

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans « Contact ».

Si vous avez accepté de recevoir notre e-mail marketing, vous pouvez à tout moment vous en désinscrire en supprimant la coche dans votre profil sur l’application ou en envoyant un e-mail à l’adresse lightify@osram.com

13. Contact

Vous pouvez à tout moment nous contacter par courriel à privacy@osram.com ou par courrier à l’adresse suivante :

OSRAM GmbH

CDPO

Marcel-Breuer-Str. 6

80807 München

Allemagne

14. Droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous êtes en droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans le pays membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant contrevient au RGPD.